Comment les cotisations sont-elles déterminées?


​Les données prises en compte en vue de la détermination du statut d'assurance d'un individu sont les suivantes:

  • Si l'assuré est un résident/e israélien/ne;
  • Un travailleur salarié qui est résident israélien peut bénéficier d'une couverture pour l'ensemble des branches d'assurance. En revanche, un salarié non résident israélien - ne bénéficie que de trois catégories d'assurance: accident du travail, faillite et maternité.
  • L'assuré est-il âgé de 18 ans révolus? Le travailleur salarié ou indépendant qui a 18 ans révolus peut être couvert pour l'ensemble des branches d'assurance. En revanche, le travailleur salarié ou indépendant de moins de 18 ans ne bénéficie que de l'assurance pour accident du travail.
  • A quel âge un individu est-il devenu résident israélien pour la première fois - concerne ceux nés à l'étranger? A-t-il fait sa Aliya avant l'âge fixé par la loi? Un individu qui immigre avant l'âge seuil fixé par la loi bénéficie d'une assurance vieillesse. En revanche, s'il immigre après cet âge seuil il ne sera pas couvert (pension vieillesse), mais pourra avoir droit à une pension vieillesse spéciale.

​Date de naissanceÂge au moment de l'Aliya - donnant droit à une pension vieillesse
​De​Au
-​6/1944​Avant 60 ans
​7/1944​8/1944​Avant 60 ans et 4 mois
​9/1944​4/1945​Avant 60 ans et 8 moi
​5/1945​12/1945​Avant 61 ans
​1/1946​8/1946​Avant 61 ans et 4 mois
​9/1946​4/1947​Avant 61 ans et 8 mois
​5/1947​-​Avant 62 ans

  • Le sexe de l'assuré - le sexe de l'assuré affecte son éligibilité au regard de diverses prestations; par exemple, seules les femmes bénéficient de droits sociaux en matière de surveillance de grossesse.
  • La situation familiale de l'assuré - selon les registres du Ministère de l'Intérieur (célibataire/marié/veuf/Agouna), par exemple: le statut d'une femme connue comme concubine auprès de la Caisse d'Assurance Nationale, sera comparable à celui d'une femme mariée. Par conséquent, elle ne sera pas redevable de cotisations d'assurance lorsqu'elle est femme au foyer (ni salariée, ni indépendante), exclusivement, et que son conjoint est assuré.